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Cycle A&B / Préparation aux Concours d'Entrée à l'ENA et au CFJ

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Conditions générales d'utilisationConditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1. Objet:
Les conditions générales d'utilisation sont les règles et principes de fonctionnement du site sen-exercice.com. Elles définissent et détaillent les règles d'utilisation du site. Sen-exercice se réserve le droit d'y apporter des modifications si nécessaires. Toute personne utilisant le site est considérée en avoir déjà pris connaissance et acceptées sans réserve.


Article 2.  Accès à sen-exercice:

2.1 L'accès à sen-exercice est gratuit pour tout utilisateur disposant de connexion internet.
L'ensemble des coûts liés à l'accès à sen-exercice, qu’il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'utilisateur.


2.2 Certains services de sen-exercice sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur sen-exercice, ci-après les « Membres ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d'Utilisation, le terme utilisateur regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent à sen-exercice qu'ils en soient Membre ou non.
Pour devenir Membre, l'utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Si l'utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l'autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de sen-exercice.
Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.
Si l'utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l'utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande de sen-exercice.
A ce titre, le Membre s'engage à ne pas partager son compte et à déclarer à sen-exercice toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.
En conséquence, sen-exercice décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire d'inscription, le Membre recevra un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription et d'activation de son compte utilisateur. 


2.3 L'inscription est valable pour une durée indéterminée.
Sen-exercice dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d'un préavis d'un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.
Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation, sen-exercice se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de sen-exercice, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En outre, sen-exercice disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 3.  Les obligations de l'utilisateur:

3.1 D'une manière générale, l'utilisateur s'interdit de se livrer, dans le cadre de l'utilisation de sen-exercice, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de sen-exercice ou aux droits des tiers.


3.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l'utilisation de sen-exercice ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne créer qu'un seul compte par utilisateur lors de l'inscription sur sen-exercice;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d'Utilisation et les droit des tiers ;
  • Ne pas créer, publier, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus publiés sur sen-exercice ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités de sen-exercice de son usage normal ;
  • Ne pas publier de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ; 
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de sen-exercice;
  • Ne pas publier de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de sen-exercice, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas utiliser sen-exercice pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics suivants : la publication et les commentaires de cours, d'exercices, de correction, de concours, d'examens, les forums.

3.3 En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou l'autre des règles précitées, sen-exercice se réserve le droit de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de sen-exercice, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l'utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.
Sen-exercice se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l'utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur sen-exercice manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.


Article 4. Confidentialité et données à caractère personnel

4.1 Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de sen-exercice, qu'ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation de sen-exercice et  peuvent donc être utilisées par sen-exercice à cette fin.
En particulier, l'utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par sen-exercice pour lui permettre d'utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d'améliorer et développer ces services qu'il s'agisse : des cours, des exercices, des concours, des examens etc.
Les données concernant l'utilisateur de sen-exercice peuvent être également utilisées afin d'adresser aux Membres la Newsletter de sen-exercice, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de sen-exercice ou encore pour cibler la publicité diffusée sur sen-exercice.


4.2 L'utilisateur peut s'opposer, à la condition qu'’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement par sen-exercice.
L'utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par sen-exercice lors de son inscription sur sen-exercice. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir Membre.
Par ailleurs, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par sen-exercice et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut se servir du formulaire de contact.
Dans ce cas, l'utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que sen-exercice puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

4.3 sen-exercice utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité de sen-exercice et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l'utilisateur qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Sen-exercice garde trace, au moyen des cookies, des connexions à sen-exercice, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

4.4 Les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à sen-exercice.
Sen-exercice prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de sen-exercice ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Article 5. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

5.1 Sen-exercice est une marque déposée. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

5.2 Tout utilisateur inscrit sur le site peut y publier des contenus (cours, exercices, corrections, sujets concours ou examens etc) accessibles par tout internaute qui visite le site qu'il soit membre ou pas. Sen-exercice ne fait donc que vérifier la conformité des contenus ajoutés avec les programmes d'enseignement au Sénégal, corriger d'éventuelles erreurs et fautes puis valider. Toute personne qui trouve un contenu lui appartenant de droit être publié sur le site sans son autorisation peut envoyer une notification pour atteinte aux droits d'auteur  et réclamer le retrait dudit contenu du site ou que son nom y soit mentionné.

Article 6. Responsabilités:

6.1 Responsabilité de l'utilisateur


6.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services de sen-exercice restent exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’'éventuels virus.


6.1.2 L'usage des cours, exercices, concours, examen, informations, messages, commentaires ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire de sen-exercice relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de sen-exercice, et, s'il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.


6.1.3 L'utilisateur est seul responsable, à l'égard de sen-exercice et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, un exercice, une information, un message, un commentaire ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l'utilisateur par l'intermédiaire de sen-exercice, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d'Utilisation.


6.2 Responsabilité de sen-exercice

6.2.1 sen-exercice met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à sen-exercice, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Sen-exercice ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à sen-exercice.
Sen-exercice se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de sen-exercice, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


6.2.2 La responsabilité de sen-exercice ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de sen-exercice.

Article 7. Modification des conditions générales d'utilisation:
sen-exercice se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Conditions générales d'utilisation" situé au pied de chacune des pages de sen-exercice.

Article 8. Non validité partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9. Droit applicable - Contentieux
En cas de litige  entre sen-exercice et un utilisateur, avec le consentement de différentes parties, une solution à l'amiable est privilégiée. Au cas contraire ce sont les juridictions sénégalaise qui sont compétentes. Les conditions générales d'utilisation sont soumises au Droit sénégalais.